Réglementation des centres de vacances et de loisirs |
Réglementation des centres de vacances et de loisirs |
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Droit Les centres de vacances, que l'on appelait " colonies " et les centres de loisirs, anciens " centres aérés ", accueillent les mineurs pour leur temps de vacances et de loisirs avec un souci toujours renouvelé de qualité et de sécurité, relayé en cela par le législateur. Cet ouvrage s'est donné comme objectif de répondre, en 150 fiches thématiques, aux questions juridiques qui se posent lors de la mise en place d'un centre de vacances ou de loisirs (CVL). Cet ouvrage répond aux problématiques concrètes que se posent les praticiens de l'animation, par exemple :
§ Quels sont les documents administratifs que le directeur doit remplir et comment ?
§ Que faire en cas de constatation de maltraitance sur mineur ?
§ Que risque l'organisateur en cas d'accident d'un mineur ?
§ Puis-je exposer les photos des enfants à la fête de fin de centre ?
§ Quelle procédure doit-on respecter pour renvoyer un animateur ?
§ Que faire en cas de toxi-infection alimentaire collective ?
§ Quelles sont les conditions pour pratiquer des activités sportives ? Etc.
En allant beaucoup plus loin que les textes du ministère de tutelle Jeunesse et Sports, l'auteur nous livre les règles applicables aux CVL extraites du droit administratif, du droit commercial, du droit de l'urbanisme, du droit de la santé publique… Aussi complet que possible, l'auteur apporte des réponses claires et simples, illustrées par de nombreux exemples tirés de la pratique.
Outil indispensable à la mise en place de structures de loisirs pour mineurs, l'ouvrage a été rédigé pour répondre aux attentes des organisateurs : collectivités territoriales, associations, CE, secteur marchand des centres de vacances… ; des directeurs, animateurs et formateurs qui interviennent auprès des quelques 6 millions de mineurs qui fréquentent chaque année leurs structures.
Y DuboisTout le Droit pratique |
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Réglementation des centres de vacances et de loisirs pour cadeau de Noël ?
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